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Chauffeurs VTC : attention aux stupéfiants !

S’agissant de stupéfiants, les chauffeurs VTC sont de plus en plus dans le collimateur des forces de l’ordre. Chez PilotCity, nous avons de nombreux appels provenant de chauffeurs VTC ayant subi des contrôles positifs aux stupéfiants , qui nous demandent si leur carte VTC leur sera retirée ?   […]

16 mars 2018|Réglementation, Sécurité|

Uber : limitation des horaires de conduite

Uber bloque l’appli des chauffeurs au bout de 10 heures. Uber France met en application la limitation du nombre d’heures de conduite qu’un chauffeur VTC peut effectuer sans interruption. […]

11 mars 2018|Formation, Réglementation, Sécurité|

Tarif minimum pour les VTC ?

Des tarifs minimums pour l’avenir des VTC ? La ministre des Transports, Élisabeth Borne, avait annoncé le 8 décembre le lancement imminent d’une « mission de réflexion sur la régulation du secteur », notamment sur « la réglementation du temps de conduite » et « la mise en place d’une tarification minimale ». […]

16 février 2018|News, Réglementation|

Véhicules LOTI : Fin de transition le 30 décembre 2017

La Loi Granguillaume du 29/12/2016 oblige les entreprises exploitant des véhicules de moins de 9 places (en agglomérations de plus 100 000 habitants) à être immatriculées au registre des exploitants VTC (ou Taxi) à partir du 30/12/2016. Cependant, ces entreprises disposent d’un délai d’un an afin de se mettre en conformité avec cette Loi. […]

18 décembre 2017|News, Réglementation|

Nouvelle Carte VTC 2017

L'arrêté du 7 septembre 2017, définit les caractéristiques des nouvelles cartes VTC au format cartes de crédit, qui viendront progressivement remplacer les anciennes cartes VTC papier. En effet, ces cartes [...]

16 décembre 2017|News, Réglementation|

Chauffeurs VTC : gérez les Amendes

Depuis le 01.01.201,7 vous devez dénoncer l’auteur d’une infraction routière commise avec un véhicule de la société lorsque vous recevez le pv. Pour quelles infractions ? Que risquez-vous si vous [...]

25 avril 2017|Réglementation|

La Loi Granguillaume expliquée

Le 29 décembre dernier, une loi proposée par le député et médiateur Laurent Granguillaume, à été promulguée par le Président de la République. Beaucoup de commentaires inexacts ont pu être lu et entendus ici et là ! Il me semble donc important d’apporter quelques explications concernant cette Loi, afin de comprendre les changements auxquels  nous devons nous attendre dans le secteur du transport de personnes. […]

28 janvier 2017|Réglementation|

Factures VTC : une mention souvent oubliée

Pour les professionnels du transport…  Les artisans ou les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale, pour lesquels une assurance professionnelle est obligatoire, ce qui est le cas pour les professionnels du transport, doivent, depuis la loi Pinel du 18.06.2014 (loi n° 2014-626, art. 22) , mentionner sur leurs devis et leurs factures : l’assurance souscrite au titre de leur activité, les coordonnées de l’assureur ou du garant, et la couverture géographique du contrat ou de la garantie. […]

25 novembre 2015|Réglementation|

Votre immatriculation VTC en Questions !

Depuis le 5 janvier 2015, vous pouvez déposer votre dossier de demande d’immatriculation au nouveau registre des exploitants VTC, tenu par le ministère des transports. Atout-France à donc passé le relais suite à la Loi du 1er octobre 2014, dite « Loi Thévenoud ». […]

10 janvier 2015|Réglementation|

Ma carte VTC est-elle valide ?

Dans un contexte réglementaire très changeant, il est aujourd’hui bien difficile de savoir si l’on exerce sa profession de chauffeur VTC en étant parfaitement en règle avec les textes en vigueur. Exemple concret : quelle est la validité de ma carte VTC ? où et quand dois-je la renouveler ? Quels sont les documents qu’il me faut fournir ? (Mis à jour le 26/01/2019) […]

14 mai 2014|Réglementation|