Mise à jour 2022

Dans un contexte réglementaire très changeant, il est aujourd’hui bien difficile de savoir si l’on exerce sa profession de chauffeur VTC en étant parfaitement en règle avec les textes en vigueur.

Exemple concret : quelle est la validité de ma carte VTC ? où et quand dois-je la renouveler ? Quels sont les documents qu’il me faut fournir ?

En effet ces questions semblent être simples, et pourtant, les réponses ne sont pas évidentes à trouver !

Validité de la carte VTC :

Les cartes professionnelles VTC sont valides 5 ans.

Depuis l’arrivée des nouvelles cartes VTC au format cartes de crédit, la fin de validité est déterminée par la date de fabrication de la carte + 5ans (dans notre exemple ci-dessus, la carte a été éditée par l’imprimerie nationale le 13/02/2018). La date de validité finale est précisée directement sur votre carte.

Néanmoins, afin d’exercer en toute légalité, vous devez vérifier 2 conditions supplémentaires :

1 – Validité Visite médicale :

La première condition nécessaire pour exercer en toute légalité est de disposer en permanence de l’attestation de visite médicale à jour dans votre véhicule, car votre carte VTC ne pourra plus attester de la date limite de votre aptitude physique comme cela était le cas avec les anciennes cartes pro VTC cartonnées. Pour rappel, les visites médicales doivent être renouvelées :

  • Tous les 5 ans jusqu’à vos 60 ans
  • Tous les 2 ans entre 60 et 76 ans
  • Tous les ans au-delà de 76 ans

2 – Formation continue VTC :

Le code des transports relatif au transport public particulier de personnes oblige depuis le 1er janvier 2014, tous les chauffeurs VTC à suivre tous les 5 ans, un stage de formation continue VTC de 14 heures dispensé par un centre de formation agréé comme PilotCity.

Il est en effet obligatoire de posséder en permanence, une attestation de formation continue de moins de 5 ans, venant valider votre carte VTC. Les forces de l’ordre vous demanderont cette attestation si vous avez obtenu votre carte il y a plus de 5 ans.

De même, les préfectures ne renouvelleront pas votre carte VTC si vous n’êtes pas en mesure de produire cette attestation de formation continue.

En résumé :

  • La validité de votre carte correspond à sa date de fabrication + 5 ans.
  • Vous devez vous assurer que votre aptitude physique est à jour en toutes circonstances.
  • Vous devrez passer tous les 5 ans un stage de formation continue VTC auprès d’un centre de formation agréé comme PilotCity Académie.
  • Le renouvellement de la carte pro VTC en préfecture coûte 61 € (frais de production de l’imprimerie nationale). L’agent de préfecture vérifiera votre casier judiciaire ainsi que la validité de votre permis de conduire.
  • Profitez de notre formation continue VTC et obtenez rapidement votre attestation de formation !

N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques sur ce sujet !

À très bientôt,

Drive safe !

Julien