Formation : comment déposer votre marque VTC

La marque représente l’image de votre entreprise VTC. Si vous ne la protégez pas, vous offrez à vos concurrents la possibilité de se l’approprier et bien sûr de bénéficier de votre investissement marketing à votre place ! Suivez nos conseils…

Votre marque :

Au sens de la propriété industrielle, la marque est un « signe » distinctif servant à différencier précisément votre service vis à vis des services de vos concurrents. C’est une démarche que vous devez faire dès le début de votre projet de création d’entreprise, car les délais de publication et d’enregistrement sont d’environs 6 mois. En déposant votre marque à l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle), vous êtes titulaire d’un monopole d’exploitation sur le territoire français pour dix ans. Ce monopole est renouvelable indéfiniment. La marque vous permet de faire connaître et reconnaître vos produits et services et de les distinguer de ceux de vos concurrents. Elle offre aux consommateurs un point de repère essentiel. Elle représente l’image de votre entreprise et est garante, aux yeux du public d’une certaine constance de qualité. Grâce à ce dépôt de marque, vous êtes le seul à pouvoir exploiter vos services sous ce nom déposé, et le cas échéant, vous pouvez vous défendre et poursuivre en justice toute personne qui imiterait ou utiliserait celle-ci.

Que faut-il protéger ?

Une marque peut prendre des formes variées. Cela peut être un mot, un nom, slogan ou bien des chiffres, un dessin, un logo et même un son ou une suite musicale. Les éléments graphiques de votre marque peuvent également être protégés lors du dépôt de votre marque proprement dite.

Une même entreprise peut avoir plusieurs noms.

Une dénomination sociale, qui identifie l’entreprise en tant que personne morale. Elle est l’équivalent du nom de famille pour une personne physique.

Un nom commercial, qui est le nom sous lequel l’activité de votre société sera connue du public. Il est parfois le même que la dénomination sociale. Il pourra figurer sur les documents commerciaux, les cartes de visite, le papier à en-tête de la société ou les factures, en plus des mentions obligatoires (dénomination sociale, siège social, numéro SIREN, etc.).

Une enseigne, qui est le signe visible permettant d’identifier et de localiser géographiquement un établissement. L’enseigne est le signe apposé sur la façade de l’établissement.

Comment procéder ?

Pour commencer, il faut vous assurer que le signe (marque) que vous voulez déposer est valable. Certains signes ne peuvent pas être déposés en tant que marque, comme un mot ou une expression qui sert à désigner votre service, par exemple « Transport VTC », ou des termes qui pourraient tromper le consommateur sur la nature, les caractéristiques ou la provenance de votre produit. De plus, certains signes ne peuvent pas être déposés en tant que marque : Exemple le mot « voiture » seul ne peut être déposé pour votre service VTC.

Ensuite, votre marque doit également être disponible

D’une manière générale, une marque est disponible quand elle ne reproduit ou n’imite pas un signe qui bénéficie d’un droit antérieur dans le même domaine d’activité. Si votre marque n’est pas disponible, elle pourra être contestée à tout moment par les propriétaires de ces droits. Cela peut être une marque déjà déposée, une marque très connue mais non déposée (“marque notoire”), une dénomination sociale, un nom de domaine.

Notre conseil : effectuez une recherche simple sur votre moteur de recherche internet, puis confirmez la disponibilité de votre marque directement sur le site en ligne gratuit de l’INPI en cliquant sur ce lien.

Déposez votre marque :

Remplissez le formulaire via le site internet de l’INPI en cliquant sur ce lien. Vous bénéficiez d’une réduction par rapport au dépôt classique papier. Vous devez vous acquitter des redevances de dépôt. L’INPI vous adresse ensuite un accusé de réception de votre dépôt qu’elle publie au BOPI (Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle). Après un délai minimal de 5 mois permettant la vérification de votre dossier par l’INPI, ainsi que les recours des entreprises désirant contester votre marque, votre marque est publiée et enregistrée au BOPI, et vous recevez un certificat d’enregistrement et de propriété de votre marque.

Quel coût ?

Un dépôt de marque n’a pas vocation à protéger un nom de manière générale. Vous devez donc sélectionner des classes de produits ou de services pour lesquels vous désirez protéger votre marque. Vous trouverez la liste des 45 classes en suivant ce lien.